Publié le :
27/10/2020
27
octobre
oct.
10
2020
11h42
11
42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Jusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés à l’administration fiscale s’ils dépassaient 760 euros. Mais ce seuil...
Publié le :
27/10/2020
27
octobre
oct.
10
2020
11h28
11
28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui présente le plus de risques alors que le testament authentique est la...
Publié le :
22/10/2020
22
octobre
oct.
10
2020
15h37
15
37
La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications...
Publié le :
22/10/2020
22
octobre
oct.
10
2020
14h27
14
27
Un décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975. Il précise q...
Publié le :
20/10/2020
20
octobre
oct.
10
2020
15h43
15
43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Professions : La situation, juridique et factuelle, des mineurs et des majeurs protégés impose d’organiser leur protection juridique...
Publié le :
20/10/2020
20
octobre
oct.
10
2020
10h50
10
50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les cendres bénéficient d’un statut et d’une protection identiqu...
Publié le :
15/10/2020
15
octobre
oct.
10
2020
12h34
12
34
Par deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publics viennent d'apporter une importante précision sur le nouveau dispos...
Publié le :
15/10/2020
15
octobre
oct.
10
2020
08h03
08
03
L’article L 271-1 du CCH n’exige pas qu’une lettre d’accompagnement soit jointe à la notification de la promesse de vente faisant courir le délai d...
Publié le :
13/10/2020
13
octobre
oct.
10
2020
17h25
17
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’héritier qui n’a pas été agréé comme associé de la SCI n’a pas qualité pour percevoir les dividendes, même avant la délivrance du legs des parts...