Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
08h44
08
44
Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et même d’une agression physique, attestées par divers témoignages, justi...
Publié le :
21/08/2020
21
août
août
08
2020
16h02
16
02
Pour qu’un immeuble ne soit plus sujet à la taxe foncière, il doit être impropre à toute utilisation dans son ensemble...
Publié le :
21/08/2020
21
août
août
08
2020
11h17
11
17
L'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une formule courante qui peut réserver de mauvaises surprises. En effet, en ca...
Publié le :
19/08/2020
19
août
août
08
2020
18h53
18
53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme a pour but de permettre un divorce plus rapide et de s'orienter vers...
Publié le :
19/08/2020
19
août
août
08
2020
15h14
15
14
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le président du Conseil Régional des Notaires de Corse, missionné par le Conseil exécutif de Corse, a présenté jeudi 6 août ses propositions en mat...
Publié le :
06/08/2020
06
août
août
08
2020
14h34
14
34
Un permis de construire peut être délivré sur un terrain enclavé sous condition de produire un acte authentique de servitude de passage au plus tar...
Publié le :
06/08/2020
06
août
août
08
2020
10h40
10
40
L’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à celui indiqué dans le compromis de vente, et à un taux d’intérêt infér...
Publié le :
04/08/2020
04
août
août
08
2020
11h48
11
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage civil. Selon l’état d’esprit dans lequel l...
Publié le :
31/07/2020
31
juillet
juil.
07
2020
15h25
15
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est encadrée par la loi, qui impose au directeur de nombreuses obligations...
