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Droit de la famille

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Expertises
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation, et au besoin par la rédaction d’un contrat de mariage. Ses compétences auprès des mariés peuvent également intervenir en cours de mariage dans la modification de leur régime, ainsi que lors d’une séparation pour la liquidation de ce dernier. 

En matière de succession et de transmission du patrimoine, les connaissances techniques du notaire interviennent pour tout ce qui concerne : 
  • L’enregistrement du testament 
  • La fiscalité patrimoniale avec la réalisation de donations entre époux, de donations partage, etc…
  • Le règlement de la succession par l’ouverture de testament, la réalisation d’inventaire ou encore la délivrance de legs. 
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Maître Jane DISSEZ

Notaire Associée
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Assurance des particuliers
  • Assurances
  • Baux ruraux et entreprise agricole
  • ...
+ 11 autres domaines
  • Fondateur du cabinet
  • Inscrit au Barreau de Paris depuis 1996
  • Membre du Conseil de l'Ordre
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Maître Olivier GUERIN

Notaire Associé
GENERIQUE
2 rue Saint Louis
64000 Pau
Domaines de compétence :
  • Droit Immobilier
  • Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
  • Droit Immobilier, Préemption
  • ...
+ 1 autre domaine
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Maître Julien DURAND

Notaire Collaborateur
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Droit de la famille
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • ...
+ 6 autres domaines
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Actualités du Droit de la famille

Protection du logement de la famille

Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022 11h30 11 30
NOTAIRES / Immobilier
Protection du logement de la famille
Une donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit, et lui appartenant en propre, n’impose le consentement de son conjoint...
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Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC

Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022 17h52 17 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) telles qu’interprétées par la jurisprudence subordonnant la cessation du v...
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Désignation du tuteur en vertu de l'intérêt de la personne majeure

Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022 15h21 15 21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Désignation du tuteur en vertu de l'intérêt de la personne majeure
Même s’il a été conclu un mandat de protection futur entre une mère et sa fille, il peut être préféré de confier les mesures de curatelle à un mand...
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