Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama

Actualités

Vous êtes ici :

Succession : l'interconnexion entre Etats membres de l'Union européenne est en marche

Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019 08h04 08 04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Succession : l'interconnexion entre Etats membres de l'Union européenne est en marche
En coopération avec le notariat néerlandais, l’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT) a organisé un atelier de travail...

Conséquence de la faiblesse des émoluments du notaire lors de la vente d’un bien de faible valeur

Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019 16h44 16 44
NOTAIRES / Immobilier
Conséquence de la faiblesse des émoluments du notaire lors de la vente d’un bien de faible valeur
La ministre de la Justice a été interrogée sur les conséquences de la faiblesse des émoluments pour les notaires lors des ventes à faible prix d’ac...

Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?

Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019 14h34 14 34
NOTAIRES / Immobilier
Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?
Rappelons d’abord que le bornage est une opération qui consiste à fixer les limites de deux terrains contigus grâce à des repères matériels, appelé...

Abus du droit d'opposition à un mariage

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 12h03 12 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Abus du droit d'opposition à un mariage
Selon l'article 176, alinéa 3, du Code civil (N° Lexbase : L1229HWG), l'acte d'opposition cesse de produire effet après une année révolue ; la cadu...

Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement

Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019 18h04 18 04
NOTAIRES / Immobilier
Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement
La Haute juridiction précise qu’une mesure d’expulsion, dès lors qu’elle constitue la seule mesure permettant de recouvrer la plénitude d’un droit...

Charge des indemnités pour améliorations culturales

Publié le : 25/07/2019 25 juillet juil. 07 2019 12h16 12 16
NOTAIRES / Immobilier
Charge des indemnités pour améliorations culturales
L’indemnisation au titre des améliorations apportées au fonds loué incombe au seul bailleur et les conventions en mettant le coût à la charge du pr...

Les principes du crédit-bail immobilier

Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019 18h59 18 59
Droit des sociétés
Les principes du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d’une option d’achat et permettant aux entrepreneurs de financer leurs matériels et véhi...

La donation graduelle

Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019 15h26 15 26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La donation graduelle
La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d'avantager ainsi successivement plusieurs...

Mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt : obligation d'être adressée à tous les héritiers

Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019 08h02 08 02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt : obligation d'être adressée à tous les héritiers
La Cour vient de rappeler les règles relatives à l'imposition des revenus du contribuable décédé au titre de l'année du décès...
<< < ... 89 90 91 92 93 94 95 ... > >>
AZKO © 2022
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page