Publié le :
06/08/2019
06
août
août
08
2019
08h04
08
04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En coopération avec le notariat néerlandais, l’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT) a organisé un atelier de travail...
Publié le :
01/08/2019
01
août
août
08
2019
16h44
16
44
La ministre de la Justice a été interrogée sur les conséquences de la faiblesse des émoluments pour les notaires lors des ventes à faible prix d’ac...
Publié le :
01/08/2019
01
août
août
08
2019
14h34
14
34
Rappelons d’abord que le bornage est une opération qui consiste à fixer les limites de deux terrains contigus grâce à des repères matériels, appelé...
Publié le :
30/07/2019
30
juillet
juil.
07
2019
12h03
12
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l'article 176, alinéa 3, du Code civil (N° Lexbase : L1229HWG), l'acte d'opposition cesse de produire effet après une année révolue ; la cadu...
Publié le :
25/07/2019
25
juillet
juil.
07
2019
18h04
18
04
La Haute juridiction précise qu’une mesure d’expulsion, dès lors qu’elle constitue la seule mesure permettant de recouvrer la plénitude d’un droit...
Publié le :
25/07/2019
25
juillet
juil.
07
2019
12h16
12
16
L’indemnisation au titre des améliorations apportées au fonds loué incombe au seul bailleur et les conventions en mettant le coût à la charge du pr...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
18h59
18
59
Le crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d’une option d’achat et permettant aux entrepreneurs de financer leurs matériels et véhi...
Publié le :
23/07/2019
23
juillet
juil.
07
2019
15h26
15
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La donation graduelle permet au donateur d'organiser la transmission de son patrimoine en deux temps, et d'avantager ainsi successivement plusieurs...
Publié le :
23/07/2019
23
juillet
juil.
07
2019
08h02
08
02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour vient de rappeler les règles relatives à l'imposition des revenus du contribuable décédé au titre de l'année du décès...